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CGV

Conditions générales de vente  2020


 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les négociations commerciales réalisées par l’agence ESSENTIEL, domiciliée au Twins 2, 885 avenue du Docteur Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet et enregistrée au RCS du Tribunal de Commerce d’Antibes sous le numéro RCS 479 282 063. Elles sont disponibles sur notre site : www.agence-essentiel.com

 

Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente (CGV). De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance de ses propres CGV.


 

Prix / Les prix figurant sur les devis ESSENTIEL s’entendent toujours hors taxe. Le devis peut préciser : les conditions de paiement (acompte, délai ...), la durée de validité du devis. En l’absence de mention contraire, celui-ci est valable une semaine et le paiement sera demandé intégralement avant de lancer la commande.

Les prix s’entendent également toujours hors frais de port et frais de douane éventuels en cas de livraison hors France métropolitaine.
Pour toutes les commandes, les frais de port seront indiqués par ESSENTIEL sur le bon de commande. Ces frais de port s’entendent toujours, sauf indication contraire, pour 1 point de livraison France et pour un délai de livraison standard.

 

S’agissant des frais de marquage, ils sont généralement inclus dans le prix de vente à condition que le fichier marquage ait bien été communiqué par l’acheteur en amont et conformément aux exigences ci-dessous.

 

Commande / La commande est validée par l’acheteur par tous moyens formels (ex : mail). Elle sera de préférence signée et /ou tamponnée. Cette validation ou signature vaudra engagement ferme et définitif pour l’acheteur.

Aucune prestation ne sera engagée par ESSENTIEL avant la validation par l’ acheteur. Si nécessaire la commande sera accompagnée d'un acompte pour que la production soit engagée et la marchandise soit expédiée.

Aucune modification ou annulation ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit d’ESSENTIEL. ESSENTIEL se réserve le droit de refuser des commandes ou de n’en exécuter qu’une partie. Elle peut refuser d’accepter en retour des marchandises faisant l’objet d’une commande ferme. Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande engagent ESSENTIEL que pour cette commande.

Aucune pénalité ne peut être imputée à ESSENTIEL en cas d’erreurs ou anomalies qui résultent d’une commande.

 

Articles des catalogues / Les photos des catalogues ou du site ne sont pas contractuelles. Que le catalogue soit en version papier ou sur le site d’ESSENTIEL, seule fera foi la description du bon de commande.


 

Le BAT / Pour toute commande avec marquage, il sera établi un “Bon à Tirer” en format numérique qu'il faudra retourner avec l’accord de l’acheteur. Cet accord donné par l’interlocuteur d’ESSENTIEL est réputé engager la société-acheteur.

 

ESSENTIEL exécute uniquement les commandes pour lesquelles la mention «Bon à tirer» est donnée par l’acheteur qui engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement. Aucune réclamation ne sera admise après signature du BAT. Cette validation dégage ESSENTIEL de toute responsabilité d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression dés lors que le Bat a été accepté.

 

Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, ESSENTIEL factura les frais de création et gestion administrative à hauteur de 85 H.T. par BAT et/ou maquette.

Le BAT est fourni à titre gratuit. L’acheteur peut solliciter sa modification. En cas de changement de visuel et si plus de 3 modifications successives sont demandées, chaque BAT supplémentaire sera facturé sur la base d’un forfait de 25€ H.T.

Le BAT Numérique est une simulation qui permet de valider les éléments de marquage : produit, technique, position, couleur, dimensions.

Cette simulation ne reflète aucunement la réalité, selon les techniques de marquage utilisées quelques différences peuvent apparaître lors de la production, la validation du BAT dégage ESSENTIEL de toute responsabilité sur le rendu final.

Aussi pour garantir une validation réelle, selon le produit et la quantité, l’acheteur peut demander un BAT produit ou prototype avant production.

La fourniture d’un BAT produit ou prototype est payante et fait l’objet d’un devis particulier. La réalisation d’un prototype se fait à partir d’un BAT accepté. Le prototype permet d’apprécier la qualité de rendu du marquage. Des modifications formelles de marquage entraineront des frais supplémentaires.

 

Marquage / Pour permettre la personnalisation, l’acheteur doit fournir son visuel dans un format informatique adéquat. Il est demandé la plupart du temps un fichier vectorisé. Si ESSENTIEL est conduit à procéder à la transformation du fichier fourni, il sera facturé au minimum à l’acheteur un forfait de 75€ H.T. par fichier informatique.

 

En l’absence d’indication exacte sur la couleur et en particulier sur une référence avec la gamme Pantone (à préciser toujours sur le BAT), ESSENTIEL et ses ateliers partenaires se rapprocheront au mieux des indications fournies par l’acheteur.

 

Fournitures d’échantillons / A la demande de l’acheteur, ESSENTIEL peut être conduit à fournir des échantillons non personnalisés des produits que l’acheteur envisage de commander, afin que ce dernier puisse juger de la qualité d’un produit.

Tout échantillon fourni reste la propriété exclusive d’ESSENTIEL. Il doit donc être restitué avec son emballage d’origine à ESSENTIEL dans un délai de 2 mois en bon état. En cas de non restitution, les échantillons sont facturés sur la base du devis fourni relatif au dit produit ou au prix public de vente, auquel est ajouté un forfait pour frais de dossier de 15€H.T.

Toute maquette ou étude demandée par l’acheteur et non suivie de concrétisation dans un délai de 2 mois suivant sa mise à disposition pourra faire l’objet d’une facturation.

 

Livraison et transport / Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, départ usine. ESSENTIEL mettra tout en œuvre pour les respecter lorsque l’acheteur lui précise expressément un délai impératif. Attention le respect des délais dépend étroitement de la réalisation des actions imputables aux acheteurs et notamment de la validation des bons à tirer.

Par ailleurs les délais sont soumis aux contraintes notamment des transporteurs, un retard indépendant de la volonté d’ESSENTIEL ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à ESSENTIEL.

Les acheteurs situés à l'extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserve ou avant d’en avoir vérifié le contenu.

Tout problème lié au transport doit être signalé par l’acheteur : colis manquants par rapport au Bon de Livraison (BL), colis écrasé, déchiré, mouillé, en mauvais état, trace de choc, bruit de casse etc…..Il est impératif de les indiquer sur le BL et de les confirmer au transporteur dans les 48 heures avec copie à l'agence ESSENTIEL. La seule mention “sous réserve” ou “sous réserve de déballage” n’est pas suffisante.

La défectuosité d’une partie de la marchandise déclarée par l’acheteur et conformément aux consignes ci-dessus devra être constatée par ESSENTIEL. La réclamation formulée par écrit par l’acheteur au maximum de 3 jours suivant la livraison, pourra donner lieu à échange des dites marchandises mais ne saurait en aucun cas motiver le rejet total des marchandises livrées.

En aucun cas, et à supposer que la responsabilité d’ESSENTIEL soit retenue dans le cadre d’une décision judiciaire, le montant de l’indemnité éventuellement due, ne pourra excéder la garantie prévue par le contrat assurance en responsabilité civile de l agence ESSENTIEL

A défaut de précision par l’acheteur sur l’adresse de livraison des marchandises commandées,, l’agence Essentiel livrera les marchandises à l’adresse du bon de commande.

Tout changement d’adresse de livraison après la signature du Bat pourra entrainer des frais supplémentaire de re-livraison ou de surcout de livraison.

ESSENTIEL se réserve le droit de livrer et de facturer 10 % de produits en moins ou en plus par rapport à la quantité commandée sauf mention contraire dans le devis validé.

 

En cas de force majeure ou tout événement mettant ESSENTIEL en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure : tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez ESSENTIEL soit chez ses fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison des fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.

Si un cas de force majeure se poursuit au-delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant d’ESSENTIEL et sans aucune indemnisation de l’acheteur.

 

Quel que soit le mode de transport convenu selon des conditions particulières, les marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

La responsabilité d’ESSENTIEL ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport.

 

Propriété intellectuelle / Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande de l’acheteur et fournies par ESSENTIEL relèvent de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et sont donc réservées à ESSENTIEL au titre du droit d’auteur. Les conditions d’utilisation de ces prestations seront précisées dans le devis.

 

La passation d’une commande par un acheteur et portant sur la reproduction d’une marque, d’un dessin, d’une photo notamment implique automatiquement de la part de l’acheteur l’existence d’un droit ou autorisation de reproduction à son profit. S’il n’en était pas ainsi, la responsabilité d’ESSENTIEL ne saurait en aucune manière être recherchée et les prestations resteraient dues par l’acheteur.

L’acheteur accepte qu’Essentiel puisse citer et reproduire ses marques sur son site dans la rubrique « référence clients ».

 

Commande et Règlement / Pour toute commande, un acompte de 30 % devra être versé et en cas d’annulation par ESSENTIEL, l’acompte sera restitué sans versement d’indemnité.

Les factures sont établies en euro. Elles sont payables 30 jours fin de mois après le départ des ateliers ou usine partenaire. Le non paiement d’une facture à l’échéance entraîne automatiquement la suspension de toute nouvelle livraison, sans que l’acheteur ne puisse se prévaloir d’aucun préjudice.

Les réclamations relatives à l’une quelconque des factures émises par ESSENTIEL doivent lui être soumises par écrit dans les 7 jours suivant la date de facturation, à défaut, l’acheteur est réputé avoir accepté la facture en tant que telle.


 

Données personnelles et RGPD / Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement des devis sont collectées et enregistrées par l’agence ESSENTIEL aux fins de la réalisation de la commande et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce pendant une durée de 3 ans.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Il peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à l’adresse suivante : Agence ESSENTIEL, Twins 2, 885 av. docteur Lefebvre, 06 270 Villeneuve Loubet.

Il peut également s’opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de ses données. Pour exercer son droit, il adresse un courrier à la même adresse et en joignant la copie du justificatif d’identité.

 

Attribution de juridiction / En cas de litige ou de contestation le Tribunal de commerce d’Antibes est seul compétent.


JANVIER 2020.